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Visa scientifique - Titre de séjour

Obtenir un visa scientifique

Ai-je besoin d’un visa scientifique ?

Si vous êtes ressortissant d’un pays ayant rejoint la Communauté Européenne (bulgare et roumain inclus) avant le 1er mai 2004 vous n’avez pas besoin de visa, ni de titre de séjour.

Si vous n’êtes pas ressortissant de la Communauté Européenne, vous avez besoin d’un visa scientifique quelle que soit la durée de votre séjour en France.

Que dois-je faire ?

L’organisme invitant remet au chercheur invité la convention d’accueil environ 1 mois avant son départ afin qu’il puisse faire sa demande de visa auprès du consulat de France auquel il est rattaché.

Vous devez avant votre départ :

obtenir un visa long séjour « scientifique » L313-8 auprès du Consulat de France de votre pays d’origine (à faire le plus rapidement possible en raison des délais d’obtention longs) ;

  • être en possession d’un passeport d’une durée de validité qui couvre la durée totale de votre séjour ;
  • posséder un acte de naissance (original) et une traduction en français par un traducteur assermenté ;
  • avoir une assurance privée couvrant la période de votre séjour si vous n’êtes pas salarié en France.

Pour obtenir le visa long séjour « scientifique » L313-8, vous devez présenter les documents suivants :

  • l’original de la convention d’accueil ;
  • 4 photographies d’identité ;
  • votre passeport valide ;
  • votre lettre d’invitation officielle et originale ;
  • votre attestation de domicile en France (bail de location, réservation d’un hôtel, une lettre de la personne vous accueillant, etc.) ;
  • si le demandeur est marié, un acte de mariage ou un livret de famille ;
  • s’il vient avec un (des) enfant(s) mineur(s), un extrait d’acte de naissance avec filiation ou un livret de famille.

Le coût d’un visa est :

  • pour un long séjour (plus de 3 mois) mention D = 99,00 € ;
  • pour un court séjour (moins de 3 mois) mention C = 60,00 €.

Ma famille m’accompagne, de quel visa a-t-elle besoin ?

Pour votre conjoint :

Il lui faut un visa de type conjoint scientifique.

Pour les enfants :

S’ils sont titulaires d’un passeport propre : faire une demande de visa long séjour mention « visiteur » pour chaque enfant (mention « voir carte de séjour des parents »). Dans ce cas uniquement, l’enfant aura le droit aux allocations familiales.

S’ils sont inscrits dans le passeport de l’un des parents : les inscrire sur la demande de visa du père (ou mère selon inscription sur le passeport), et vérifier que sur le visa il y ait la mention « +2x » (selon le nombre d’enfants).

Il est conseillé de demander un Document de Circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM) pour que les enfants puissent être réadmis en France en cas de sortie du territoire.

Pour les enfants nés en France, ce document s’appelle Titre d’Identité Républicain (TIR).

Dès le début des formalités, tous les membres de la famille accompagnant doivent déposer simultanément au consulat de France les demandes individuelles de visa. Le chercheur invité doit prévenir Isabelle LELIEVRE, puisqu’elle s’occupe du séjour et de l’obtention des éventuels titres de séjour.

Pour l’ensemble des documents administratifs demandés, il faudra présenter les documents originaux et remettre leurs photocopies. Les originaux en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français : seules celles réalisées par des traducteurs habilités sont recevables.

A votre arrivée, merci de prendre rendez-vous avec Anaëlle SIX

Obtenir un titre de séjour scientifique

Ai-je besoin d’un titre de séjour scientifique ?

Dès votre arrivée, vous devez impérativement contacter Anaëlle SIX pour l’obtention de votre titre de séjour. Un titre de séjour est indispensable pour les chercheurs invités (non européen) de plus de 3 mois.

La première demande de carte de séjour doit être formulée dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en France.

Que dois-je faire ?

Aucune démarche préalable ne devra être engagée par le chercheur invité.

En effet toute la procédure d’obtention et de renouvellement pour les chercheurs invités (non européens) est assurée par Anaëlle SIX .

Pour le renouvellement, veuillez le signaler à Anaëlle SIX 2 mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour.

Les documents officiels nécessaires pour faire une demande de titre de séjour scientifique sont :

  • la convention d’accueil que le consulat de France doit tamponner et vous rendre ;
  • votre passeport en cours de validité revêtu d’un visa long séjour (photocopies des pages indiquant l’état civil, la nationalité, les cachets et le visa d’entrée en France, ainsi que le numéro de passeport et les dates de validité) ;
  • votre acte de naissance avec filiation, traduit en français par un traducteur assermenté ;
  • si vous êtes marié et/ou si vous avez des enfants : le livret de famille ou l’acte de mariage traduit en français par un traducteur assermenté et le cas échéant, une copie de la carte de séjour du conjoint ; une copie de l’acte de naissance du ou des enfants ;
  • en cas de changement d’état civil ou de situation de famille : le livret de famille ou acte de mariage ou de divorce ou de décès du conjoint ;
  • si votre nom de naissance ne figure pas sur votre passeport : document du consulat établissant votre identité ;
  • 3 photos d’identité identiques, de face et tête nue sans sourire ;
  • contrat de travail dès que vous l’aurez reçu ;
  • une facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou votre contrat de location s’il date de moins de trois mois ;
  • si vous êtes hébergé, produire en plus une attestation d’hébergement du logeur et une copie de sa carte d’identité ;
  • si vous êtes hébergé à l’hôtel, une attestation du responsable et la facture du dernier mois ;
  • le cas échéant, un engagement à ne pas pratiquer d’actes médicaux.

Ma famille m’accompagne, de quel titre séjour a-t-elle besoin ?

Pour votre conjoint :

Il lui faut une carte de séjour « vie privée et familiale » qui l’autorise à travailler en France (toutes activités).

Pour les enfants :

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de carte de séjour jusqu’à leur majorité (sauf émancipation ou activité salariée à 16 ans : cas des apprentis).

Pour l’ensemble des documents administratifs demandés, il faudra présenter les documents originaux et remettre leurs photocopies. Les originaux en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français : seules celles réalisées par des traducteurs assermentés sont recevables.

Vous trouverez sur le site Service Public toutes les informations concernant vos droits et démarches en France.


Contact :
Anaëlle SIX - PSE-EEP