Vous avez l’intention de répondre à un appel à projets ? Si vous avez besoin d’un soutien ou d’une expertise dans le montage administratif et financier de votre projet ou si vous souhaitez obtenir des informations sur l’appel à projets, veuillez contacter Catherine GERARDIN.

Répondre à un appel d’offre lancé par la Commission Européenne

Avant de commencer que faut-il savoir sur le 7^ème PCRD ?

Le 7^ème Programme Cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD) qui couvre la période 2007-2013 est le principal instrument de financement de la recherche. Celui-ci est doté d’un budget de 48,7 milliards d’euros.

Le 7^ème PCRD, est une occasion pour l’UE de mettre sa politique de recherche à la hauteur de ses priorités scientifiques et technologiques en consolidant l’Espace européen de la recherche (EER).

Le 7^ème PCRD est principalement mis en œuvre par le lancement d’appels à propositions et s’articule autour de 4 programmes principaux créés pour faciliter l’accès aux chercheurs :

• coopération ;
• idées ;
• personnes ;
• capacités.

Où trouver les informations importantes pour répondre à un appel à projet ?

Les appels à projets publiés par la Commission Européenne sont disponibles sur le portail du participant.

Pour avoir accès aux documents de l’appel à projet sélectionné, téléchargez l’« information package ». Vous y trouverez toutes les informations nécessaires au montage de votre projet.

Comment réaliser le montage financier de votre projet ?

Le remboursement des coûts éligibles : pour être éligibles, les coûts doivent satisfaire plusieurs conditions. Ils doivent être réels, encourus pendant la durée du projet, déterminés conformément aux principes comptables et pratiques habituelles de gestion, inscrits dans les comptes du bénéficiaire et utilisés pour la seule réalisation des objectifs du projet. Les coûts éligibles sont de deux sortes : les coûts directs et les coûts indirects.

Les coûts directs éligibles : il s’agit de toutes les charges directement liées à la réalisation du projet :

• frais de personnel ;
• achat de fournitures (consommables) ;
• frais de mission ;
• équipement (amortissement au prorata temporis) ;
• sous-traitance.

Les coûts indirects éligibles : il s’agit des coûts qui ne sont pas directement liés au projet mais qui sont encourus par les agents en lien direct avec les coûts directs du projet. Il s’élèvent à 60% des coûts directs (hors sous-traitance) :

• frais de location des locaux ;
• dépenses d’eau et d’électricité ;
• frais d’entretien ;
• etc.

Le taux de financement : le taux maximum de remboursement européen dépend schéma de financement et du type d’activité. Par exemple, dans le cadre d’un projet collaboratif, les activités de recherche et de développement technologique sont financées à hauteur de 75%, les activités de démonstration à 50% et les activités de management à 100%. Pour ce qui est des projets ERC ou Marie Curie, les coûts éligibles sont financés à 100%.

Répondre à un appel d’offre par l’Agence nationale de la recherche (ANR)

Qu’est-ce que l’ANR ?

L’ANR est une agence de financements de projets de recherche à l’écoute de la communauté scientifique visant entre autres à accroitre les relations entre les partenaires privés et publics et à développer les partenariats au niveau international.

L’ANR articule sa programmation autour de 3 axes :

• non-thématique : ces appels à projets portent sur des thématiques larges, permettant une grande liberté d’action aux chercheurs qui déposent leurs projets : « Blanc », « Blanc international », « Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs », « Chaires d’excellence », ainsi que le programme « Retour post-doctorants » ;
• thématique : ces appels à projets portent sur des thématiques définies (énergie durable et environnement, biologie et santé, sciences humaines et sociales, STIC, etc.). Les projets présentés font généralement l’objet de partenariats internationaux formés d’équipes émanant de laboratoires publics et d’entreprises ;
• les Programmes transversaux. : ils visent à favoriser la coopération et la confrontation entre les différents champs thématiques (STIC, nanotechnologies, Sciences humaines et sociales, matériaux, énergie, transport, habitat, environnement, production agricole et alimentaire, procédés industriels, santé, etc.).

Où puis-je consulter les appels à projets ?

Les appels à projets en cours sont consultables sur le site de l’ANR.

Comment réaliser le montage financier de mon projet ?

Les frais pouvant être comptabilisés dans l’assiette de l’aide sont les suivants :

• Dépenses de personnel :
  • salaires (ne concerne pas les salaires de personnels permanents) ;
  • charges sociales afférentes ;
  • indemnités de stage.
• Autres dépenses de fonctionnement :
  • frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipement d’une valeur unitaire inférieure
  • ou égale à 4.000 € HT, consommables, etc.) ;
  • frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de l’opération,
  • frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet ;
  • prestations de services ;
  • la TVA non récupérable sur ces dépenses ;
  • frais généraux de gestion ou frais de structures.

Répondre à un autre type d’appel à proposition

Les autres appels à projets pouvant vous intéresser sont ceux de la Région Ile-de-France, de la Direction Générale de la Cohésion Sociale du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale, d’Axa, de l’Institute for New Economic Thinking (INET), CEPR, ESRC, etc.

• Liens utiles :
  Appel à projet Commission européenne
  Appels à projets ANR
  Règlement financier ANR

• Contacts :
  Catherine GERARDIN - Projets (européens et autres)
  Béatrice HAVET - ANR